• ...ou comment la prison "suicide" les gens

      Le 16 juin 2010 à 20h30, Malek, détenu de 31 ans, était retrouvé en arrêt cardio-respiratoire dans une chambre d’isolement de l’hôpital psychiatrique de Maubeuge (Nord) où il venait d’être hospitalisé d’office et placé sous contention. Suicidaire, Malek [tous les noms utilisés sont des noms d’emprunt, ndlr] avait ingéré massivement des médicaments juste avant son hospitalisation. Une information qui n’aurait pas été transmise par l’administration pénitentiaire aux services médicaux. Il décèdera après deux mois de coma. Depuis bientôt quatre ans, sa sœur Souad pointe des dysfonctionnements en chaîne dans la prise en charge sanitaire de son frère. Elle demande aujourd’hui réparation et se bat pour que toute la lumière soit faite sur les circonstances de son décès. Incarcéré en novembre 2009 pour trafic de stupéfiants, toxicomane et dépressif, Malek a, dès le début de sa détention, manifesté une souffrance psychique extrême verbalisée tant auprès de l’équipe médicale, du personnel pénitentiaire que de sa famille. En sept mois de détention, l’administration pénitentiaire a relevé pas moins de dix tentatives de suicide : ingestions médicamenteuses, auto-mutilations, tentatives de pendaison. Un jour, il est retrouvé par les surveillants « avec un lien à nœud coulant confectionné avec une bande de housse de taie d’oreiller relié au plafonnier de la cellule », un autre « la tête recouverte d’un sachet plastique et attaché par le cou ». Il ingurgitait sept médicaments différents La réponse des services sanitaires à ces graves troubles psychiques a été essentiellement médicamenteuse : Malek recevait un traitement extrêmement lourd avec plus de sept médicaments différents, qu’il ingurgitait régulièrement de manière anarchique et compulsive, y compris pour tenter de mettre fin à ses jours. Malgré ce contexte, il ne bénéficiait que d’une consultation psychiatrique par mois et avait, dans le mois précédent son décès, rencontré seulement deux fois un psychologue. De son côté, l’administration pénitentiaire s’est contentée de mettre en œuvre des mesures de surveillance supplémentaires, en totale contradiction avec la circulaire du 29 mai 1998 relative à la prévention des suicides dans les établissements pénitentiaires qui rappelle qu’« une politique de prévention n’est légitime et efficace que si elle cherche non à contraindre le détenu à ne pas mourir mais à le restaurer dans sa dimension de sujet et d’acteur de sa vie ». Elle n’a pas fait droit, le 19 avril 2010, à la demande de Malek de quitter le régime dit « portes fermées », plus sévère et coercitif, pour celui « portes ouvertes » qui lui aurait donné davantage de liberté de mouvement, aurait permis un plus large accès aux activités et réduit son sentiment d’enfermement. En outre, la direction de la prison s’est largement déchargée de sa mission sur Nassim, le frère de Malek, détenu dans la même prison, qui a été placé dans sa cellule afin de le surveiller et le soutenir. Une expérience traumatisante pour Nassim, qui n’a été ni formé ni accompagné pour cela et qui a lui-même été diagnostiqué comme souffrant de troubles schizophréniques. « Je vous en supplie, faites quelque chose » L’entourage de Malek a assisté impuissant à la dégradation inquiétante de son état psychique et à son amaigrissement constant durant des mois. Ce n’est pourtant pas faute d’avoir alerté les différentes autorités judiciaires et pénitentiaires. Le 27 avril 2010, son avocat interpelait la direction du centre pénitentiaire estimant qu’il était « important d’interroger le service médical sur l’éventualité d’une hospitalisation ».

      Dans le même temps, la mère de Malek sollicitait son placement « dans un établissement de santé pénitentiaire afin de le protéger contre lui-même ». Le 6 mai, sa compagne envoyait un nouvel appel au secours à plusieurs autorités en faisant état d’une énième tentative de suicide : « On a frappé à toutes les portes et aucune ne s’est ouverte », s’alarmait-elle. Le 3 juin, sa mère s’adressait directement au procureur de la République : « On vous demande de faire le nécessaire pour qu’il soit hospitalisé et surveillé. Car la fatalité n’est pas loin. Je vous en supplie, faites quelque chose car il est en train de mourir. Aidez-nous. » Mais il faudra encore attendre deux nouvelles tentatives de suicide pour que Malek soit pris en charge à l’hôpital. Le 14 juin 2010, il tente de se pendre et sera réanimé par son frère. Le 15 juin, un surveillant le retrouve en train de confectionner une nouvelle corde avec un T-shirt. Le service médical se décidera enfin à demander son hospitalisation d’office en raison d’« une fragilité psychologique extrême » et de « plusieurs tentatives par pendaison sur deux à trois jours ». Une ultime tentative de suicide L’Hospitalisation d’office sera prononcée par le préfet le jour-même de la demande, mais en dépit de l’urgence de la situation, Malek ne sera transporté à l’hôpital que le lendemain en début d’après-midi. Entre temps, il aura le temps d’ingérer de façon massive des médicaments, le 16 juin vers 12 heures. Une nouvelle tentative de suicide dont il informera lui-même sa famille par téléphone. Celle-ci alertera immédiatement le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip) qui confirme avoir reçu « deux appels émanant de [sa] femme » et transmis l’information au personnel de surveillance. Mais selon les services médicaux, cette information ne sera ni transmise à l’unité médicale de la prison ni à l’hôpital psychiatrique. A son arrivée dans l’unité psychiatrique vers 15 heures Malek, transporté sur un brancard, est « somnolant ». Pour autant, aucun bilan sanguin n’est réalisé par l’équipe soignante. En revanche, il est décidé de le placer en chambre d’isolement où il est maintenu attaché à son lit par des moyens de contention. Ses constantes médicales sont prises à 16 heures. A 18 heures, Malek toujours endormi ne peut pas prendre son repas. Ses constantes sont à nouveau prises à 19 heures et 20h10. Mais à aucun moment, une analyse sanguine n’est envisagée pour connaître les causes de son état. A 20h30, il est retrouvé sans activité cardiaque ni respiratoire. Les premiers soins de réanimation sont réalisés sur place, le SMUR arrivera quelques minutes plus tard et le conduira au service de réanimation. Une activité cardiaque sera retrouvée suite à l’administration de plusieurs chocs électriques, mais Malek, victime d’une « souffrance cérébrale anoxique majeure », sombrera dans un « coma neurovégétatif » irréversible. Il décèdera à l’hôpital le 27 août 2010.

      L’instruction établira plus tard que l’état de sédation et de somnolence de Malek était en fait la conséquence d’une imprégnation à dose « potentiellement toxique de benzodiazépine telles que le xanax, pouvant entraîner un coma toxique qui pouvait avoir l’apparence d’un sommeil profond avant d’aboutir à un arrêt cardio-respiratoire ». Absence du dossier médical Dès le 25 juin 2010, la sœur de Malek, Souad, dépose plainte entre les mains du procureur de la République pour « non assistance à personne en danger » et « mise en danger de la vie d’autrui ». Sans nouvelle de la procédure, le 6 septembre 2012, son avocat dépose un complément de plainte et demande la communication de la totalité des pièces du dossier. Après d’innombrables courriers et relances téléphoniques auprès du parquet, ce n’est que le 23 juillet 2013, soit plus de trois ans après le dépôt de la plainte, que lui sera remis un document synthétique de quatre pages : les « réquisitions aux fins de clôture du dossier d’information ». A cette occasion, Souad sera informée que sa plainte avait été classée sans suite le 13 avril 2011 et que l’instruction pour recherche des causes de la mort avait été clôturée le 11 avril 2011 concluant à « l’absence d’éléments suspects dans les circonstances entourant le décès de Malek ». Et ce n’est qu’en janvier 2014 que son avocat parviendra à obtenir les pièces du dossier d’instruction. Souad découvrira alors que le Juge d’instruction n’avait pas estimé nécessaire de faire procéder à l’audition du personnel de surveillance, du personnel médical ni du frère de la victime qui auraient pu être témoins de la tentative de suicide. Elle constatera également l’absence du dossier médical de Malek dont la communication lui avait pourtant été refusée par le centre hospitalier en 2010 au motif que ce dernier avait été saisi pour les besoins de l’enquête. Nouvelle plainte déposée Ne figure pas non plus au dossier d’instruction un rapport d’inspection sanitaire réalisé à l’hôpital psychiatrique de Maubeuge par l’Agence régionale de santé à la suite du décès de Malek. De son côté, Souad demande à le consulter depuis octobre 2011, mais en vertu d’un avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) du 20 décembre 2012, on lui refuse l’accès à ce document du fait qu’elle n’est pas l’héritière effective du défunt, celui-ci ayant trois enfants mineurs. Pourtant l’article L.1110-4 du Code de santé publique qui permet la communication d’informations médicales aux ayants droit d’une personne décédée ne fait aucune distinction entre ayants droit effectifs ou potentiels. Le seul espoir pour Souad d’avoir accès à ce document réside maintenant dans le fait que le Juge d’instruction en demande communication dans le cadre d’une réouverture de l’instruction. C’est ce que vient de demander Maître Lebas, l’avocat de Souad, auprès du procureur de la République en raison du caractère incomplet de l’enquête. En parallèle une nouvelle plainte avec constitution de partie civile a été déposée. Enfin, sur la base des éléments dont il dispose d’ores et déjà Maître Lebas, faisant état d’une série de dysfonctionnements tant des services pénitentiaires que du service hospitalier, a adressé au Garde des Sceaux le 28 mai 2014 une demande réclamant la réparation du préjudice de sa cliente causé par le décès de son frère.

    source: rue 89


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